Présentation de la servitude de Marchepied
par la Direction Départementale du Territoire :
C'est un droit de passage de tout marcheur sur les rives du lac (domaine public de l'état),
d'une largeur de 3,25 m sur la propriété riveraine, à compter du niveau moyen des hautes eaux du Léman
à l'altitude (cote) officielle de 373,25 m (source DDT- voir le diaporama qui nous a été communiqué), soit un mètre au dessus des hautes eaux - il y a 963 propriétés le long du Léman français.

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Le lac, lui, varie de 371,45 a 372,30, exceptionnellement 372,60 m
Le niveau du lac, lui, varie de 371,45 m (printemps, années bissextiles) à 372,30 m, exceptionnellement 372,60 m.
En  juillet 2021 le lac a atteint une hauteur exceptionnelle (372,68 m)
Article sur la servitude de marchepied paru dans la revue Mairies des Pays de Savoie. 
​Pages  24&25 ; vélo pages 26&27 du pdf

Voir en bas de page le texte de la La loi de 2006, la vidéo du débat parlementaire,
​nos actions, et les amendements obtenus...

panneaux d'explications utilisés dans les lieux publics 

La loi sur l'eau de 2006 portée par  Germinal Peiro, et amandée en 2015. (au 2/8/2015)

Nos actions en 2015 au sein d'une coordination nationale pour défendre la servitude de marchepied auprès des parlementaires (amendements à la loi de 2006)

2 amendements obtenus pour conforter la servitude
​(et communiqués à tous les maires) : ​
​continuité du marchepied et droit d'inventaire et de délimitation.
Lien vers le texte du débat intégral sur le site des amis du quai de Chavoire.
La vidéo du débat parlementaire du 21 mai 2015 est aussi au bas de la page du site de Michel Ménard, cosignataire des amendements avec Germinal Peiro et Michel Francaix. Moment fort à écouter.
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DDT-Servitude de Marchepied
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Règle principale
panneaux  en pdf A4.
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Notre charte d'usagés du Marchepied

​La loi, comme les amendements, ont été votés à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle.